Circulaire AEFE n° 1990 du 24 août 2015

Un conseil d'école est instauré dans tous les établissements qui comprennent un enseignement du premier degré placé sous la responsabilité d'un directeur d'école.

1- Attributions

Le conseil d'école adopte le règlement intérieur de l'école sur proposition du directeur d'école.
Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l'école, notamment sur :

• les structures pédagogiques ;
• l'organisation du temps et du calendrier scolaires ;
• le projet d'école ou le projet d'établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres ;
• les actions particulières permettant d'assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l'école et une bonne adaptation à son environnement ;
• les conditions d’aménagement de la scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers en prenant en compte les contraintes locales ;
• les projets et l’organisation des classes de découverte ;
• les questions relatives a l'hygiène, a la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire ;
• les principes de choix des matériels et outils pédagogiques ;
• les questions relatives à l'accueil, à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation a la vie scolaire.

II adopte son règlement intérieur.

2 - Composition

Le conseil d'école est présidé par un des deux directeurs d'école.

Sont membres de droit : siégeant avec droit de vote, dans les écoles de 15 classes et plus :

• Les directeurs d'école,
• 15 enseignants dont au moins un par niveau d'enseignement,
• 15 représentants des parents d'élèves, dont au moins un par niveau d'enseignement.

Tous les enseignants ont vocation à être membres de droit du conseil d'école. Compte tenu de la taille des établissements, un mode de représentation est mis en place par le directeur d'école en accord avec le chef d'établissement. Ainsi, pour chaque conseil d'école, une liste nominative des personnels enseignants est-elle fixée, pour l'année scolaire, lors de la première réunion du conseil des maîtres.

Siègent avec voix consultative :

• le chef d'établissement,
• le directeur administratif et financier,
• l'inspecteur de l'éducation nationale en résidence.

Par ailleurs, des représentants des autres personnels qui exercent dans l'école peuvent assister, également avec voix consultative, au conseil d'école.

Le président, après avis du conseil, peut inviter toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour.