Circulaire AEFE n° 1990 du 24 août 2015

Le conseil d'établissement est l'organe principal qui règle les affaires de l’établissement.
Il est compétent pour le premier degré et le second degré.

1- Attributions

II est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement.
II ne saurait se substituer à la direction de l'Agence.
II adopte son règlement intérieur.

Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d'établissement, le conseil d'établissement :

Adopte :

• le projet d'établissement, sur proposition du conseil d'école et du conseil du second degré ;
• le règlement intérieur de l'établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d'école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
• les horaires scolaires et le calendrier de l'année scolaire ;
• le plan annuel d'éducation à l'orientation ;
• le plan de formation continue des personnels de l'établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue.

Emet un avis formé par un vote sur :

• la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l'établissement ;
• les propositions d'évolution des structures pédagogiques ;
• le programme des activités de l'association sportive, lorsqu'elle existe ;
• le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d'occupation des locaux ;
• les questions d'hygiène, de sécurité pour l'ensemble de la communauté scolaire ;
• les questions de conditions de travail des personnels ;
• les questions relatives à l'accueil et a l'information des parents d'élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
• la programmation et le financement des voyages scolaires ;
• l'organisation de la vie éducative ;
• l'accueil et la prise en charge des élèves handicapés ;
• la restauration scolaire.

De plus, le conseil d'établissement peut, en tant que de besoin, siéger sur un ordre du jour ne comportant que des questions touchant a l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels.
Une commission ad hoc, dont la composition est arrêtée en conseil d'établissement, est mise en place pour préparer les travaux du conseil d'établissement dans ces domaines.

Le budget et le compte financier de l'établissement, sur le rapport établi par l'ordonnateur et le directeur administratif et financier, chacun en ce qui le concerne, font l'objet d'une information (y compris les marchés et les conventions) au conseil d'établissement.

Un rapport sur le fonctionnement pédagogique et un bilan d'étape du projet d'établissement sont présentés au conseil d'établissement chaque année par le chef d'établissement.

Le conseil d'établissement peut, à son initiative ou a la demande du chef d'établissement, donner un avis sur toute question intéressant la vie de l’établissement.

2- Composition

Le conseil d'établissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l'administration, de représentants des personnels de l'établissement et de représentants des parents d'élèves et des élèves.
Le nombre des membres de droit détermine le nombre des membres du conseil d'établissement.
Parmi les représentants des personnels, il convient de veiller à une répartition équilibrée entre les enseignants du premier et du second degré.
Le conseil d'établissement est présidé par le chef d'établissement ou, en cas d'empêchement, par son adjoint.

Membres siégeant avec droit de vote :

Administration 7 sièges	Personnels		Parents d’élèves 5 sièges	Elèves 2 sièges
	Enseignants et d’éducation 5 sièges	Administratifs et de service 2 sièges
Chef du poste diplomatique ou son représentant	3 enseignants du second degré 2 enseignants du premier degré	2 représentants des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé	5 représentants des parents d’élèves du premier et du second degré	2 représentants des délégués des élèves titulaires appartenant à des classes d’un niveau égal ou supérieur à la cinquième
Chef d’établissement
Adjoint au chef d’établissement
Directeur des services administratifs et financier
Le CPE le plus ancien
La directrice des cycles 1 & 2
Le directeur du cycle 3

Membres siégeant à titre consultatif :

• le Consul honoraire de France à Valence ;
• les conseillers consulaires de la circonscription ;
• le directeur de l’institut français de Valence ;
• un représentant de la société française de bienfaisance de Valence ;
• le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne ;
• la directrice technique des études espagnoles ;
• le président de l’association des anciens élèves.